1– Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet marinaojeda-immobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Marina Ojeda – Contact : [email protected] 06 10 04 07 35
Identification de l’entreprise : Siret 990 031 817 – SASU Intimmo
Madame Marina Ojeda
19 CHEMIN DES FRERES VALLIN
38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Hébergeur : O2Switch
Autres contributeurs : réalisation du site : Alicia Marcadeux de Automne Digital
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marina Ojeda est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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